Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 31 Mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site BRUNET MONTRE accessible à l’adresse https://brunet-montre.com/ .

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :

  • Éditeur du site : Laurent BRUNET
  • Forme juridique : SARL unipersonnelle
  • Capital social : 10000,00 €
  • Siège social : 2 Rue René Pouteau 77000 Melun, France
  • RCS / SIREN : 851199745
  • Numéro de TVA : FR42851199745
  • Directeur de publication : Laurent BRUNET

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

Certaines parties du site peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte personnel.

4. Produits et services proposés

BRUNET MONTRE propose à la vente des montres connectées, accessoires, etc.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site.

5. Compte utilisateur

Pour commander sur BRUNET MONTRE, l’utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

6. Responsabilités

Le site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par l’éditeur ou ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés ».

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la [Politique de Cookies].

10. Modification des CGU

BRUNET MONTRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.