Dernière mise à jour : 31 Mars 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site BRUNET MONTRE accessible à https://brunet-montre.com/, entre :

  • Le vendeur : BRUNET
  • Et
  • Le client : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site BRUNET MONTRE, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

[Option : préciser si tu vends aussi HT si c’est B2B.]

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend notamment :

  • La sélection du/des produit(s)
  • L’identification (création d’un compte ou connexion)
  • Le choix du mode de livraison
  • Le paiement

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • Virement bancaire…

Le site utilise un système de paiement sécurisé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Délais de livraison :

  • jours ouvrés pour les livraisons en France métropolitaine
  • jours ouvrés pour les autres destinations

En cas de retard d’expédition, le client sera informé par e-mail.

Les risques liés au transport sont transférés au client à partir du moment où les produits quittent les locaux du vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande de rétractation à admin@brunet-montre.com.

Le retour des produits devra se faire dans leur état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice…).

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra contacter le service client à admin@brunet-montre.com.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, pandémie, intempéries…).

Le site n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les commandes. Elles sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité].

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du Site] sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.